Avantages de la réglementation
Il y a certains avantages à faire passer votre voiture en voiture de collection si elle remplit tous les critères. Notamment au niveau de la réglementation et de la fiscalité. En effet, si votre véhicule peut passer en voiture de collection, alors vous allez pouvoir obtenir la carte grise dite de collection.
Pour cela, il vous suffit de faire la demande sur le site de l’ANTS, ou auprès de votre préfecture vous allez devoir remplir un document Cerfa. Ensuite vous devrez fournir des documents. Comme une copie de la pièce d’identité, une preuve d’achat ou de cession du véhicule, une fiche technique du véhicule, un justificatif de domicile, l’ancien certificat d’immatriculation. Egalement, un contrôle technique datant de moins de deux ans. (Si le véhicule vous appartenait déjà, ou de moins de six mois si vous avez acheté le véhicule).
Vous allez donc devoir vous soumettre aux règles spécifiques pour les voitures de collection.
Une fois que vous aurez cette carte grise, vous allez pouvoir ne faire votre contrôle technique qu’une fois tous les cinq ans au lieu de devoir le faire une fois tous les deux ans. Vous allez aussi pouvoir rouler librement en France, et dans des pays étrangers.
Avantages au niveau de la fiscalité
Au niveau de la fiscalité, il y a quelques avantages à avoir fait passer sa voiture sous le régime des voitures de collection. Tout d’abord, dans vote déclaration de l’ISF, vous n’avez pas à parler de la voiture de collection, comme c’est le cas pour les œuvres d’art.
Ensuite, en cas de vente, vous allez être taxé selon une fiscalité particulière. En effet, vous pourrez choisir d’être taxé de seulement 5% sur la vente, ou alors de 34,5% de la valeur de la plus-value. Et si le montant est inférieur à 5 000 euros, ou si c’est une vente à destination d’un musée, vous ne serez pas taxé, encore une fois comme pour les œuvres d’art.
Vous devez aussi savoir que les voitures de collection ne sont pas exonérées des droits de succession.
Et pour finir, comme c’est le cas pour tous les objets de collection, les voitures de collection peuvent être dédouanées quand elles sont importées, et le taux de TVA peut être réduit.
Attention, fiscalement, une voiture est considérée comme de collection si elle remplit des critères différents de ceux pour le certificat d’immatriculation. Ces critères sont les suivants :
- La voiture doit avoir un intérêt historique, ou une originalité technique, quel que soit son âge. Mais elle doit avoir conservé son état d’origine.
- Elle est construite pour la course et a plus de 5 ans
- Au moins 15 ans et le constructeur ne fait plus de maintenance
- Plus de 25 ans et est en état de rouler
- Elle a plus de 40 ans, et elle n’est ni une épave ni une réplique
Assurances avec des cotisations intéressantes
En fonction des organismes d’assurance, les conditions pour qu’une voiture soit considérée comme étant de collection peuvent varier. Vous allez donc devoir vous renseigner avant de lancer un contrat d’assurance pour votre véhicule.
En ce qui concerne le contrat, l’assurance sera très proche d’une assurance pour une voiture normale. Ensuite certaines choses peuvent varier :
- La référence pour le remboursement de la voiture est la cote officielle de collection. Et pas celle de l’argus comme c’est le cas pour les voitures normales.
- Il y a la garantie circuit qui vous permet d’utiliser votre véhicule de collection sur un circuit lors d’événement sportif
La plupart du temps, vous payez moins cher pour une assurance de voitures de collection que pour une assurance normale. Les conducteurs de voitures de collections roulent moins souvent, et les moteurs sont moins puissants. Donc les voitures roulent moins vite, ce qui entraîne forcément moins de risques.
Mais il peut y avoir certaines clauses dans le contrat, tel que: voiture uniquement pour le loisir. Soit avoir une autre voiture à côté, que vous ne pouvez pas faire plus d’un certain nombre de kilomètres. Dans certains cas, que vous n’avez pas le doit de prêter le volant à quelqu’un d’autre etc.