Carte grise pour les remorques
Vous n’avez pas besoin de carte grise pour votre remorque si son poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 500kg. Mais s’il est supérieur, alors vous devez obtenir un certificat d’immatriculation.
Procédure
Si vous devez immatriculer votre remorque, alors vous allez devoir procéder comme pour immatriculer une voiture, sauf que la remorque n’aura pas besoin de passer de contrôle technique.
Vous allez donc devoir vous rendre sur le site de l’ANTS dans la rubrique des immatriculations, et il vous faudra faire une demande de certificat d’immatriculation pour votre remorque. Vous aurez besoin de plusieurs documents :
- Le certificat de cession ou d’achat de la remorque
- Le certificat de non-gage
- L’ancien certificat d’immatriculation de la remorque
- Le document Cerfa de demande d’immatriculation pour la remorque que vous aurez rempli
- Une copie de votre pièce d’identité
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
Attention, si vous êtes plusieurs titulaires pour la carte grise, alors vous devrez fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile par cotitulaire.
Le prix de la carte grise
Pour ce qui est du prix que vous allez devoir payer pour faire immatriculer votre remorque, celui-ci dépend du cheval fiscal dans le département de résidence. Vous devrez multiplier cette taxe par 1,5, et y ajouter les 4 euros de frais de dossier, ainsi que les 2,5 euros de frais d’envoi. En faisant ce calcul, vous trouverez les prix de carte grise en fonction de la région.
Quels délais ?
Une fois que vous avez fait votre demande d’immatriculation, vous obtiendrez un certificat provisoire qui vous permettra de faire rouler votre remorque en France uniquement, jusqu’à ce que vous receviez le certificat définitif. Il est valable un mois.
Quand votre demande est enregistrée, vous devez compter entre 3 et 5 jours environ avant de recevoir votre carte grise directement chez vous, sous pli sécurisé et par lettre recommandée. (Délais moyen constaté sur le site kartgrise.com, sensiblememt plus long quand vous passez via l’ANTS.)
Pour les remorques de PTAC inférieur à 500 kg
Comme nous vous l’avons dit, en dessous d’un PTAC de 500 kg, votre remorque n’a pas besoin de certificat d’immatriculation. Mais elle doit toutefois être munie de plaque d’immatriculation identique à celles du véhicule qui la tracte. Pour les remorques de PTAC de plus de 500 kg, elles ont leur propre plaque d’immatriculation.
Attention, si vous avez fait votre remorque vous-même. Alors vous allez devoir vous adresser à la direction régionale de l’environnement pour que cette dernière puisse être homologuée. Ensuite, les mêmes règles s’y appliquent.
De plus, si vous prêtez votre remorque à quelqu’un, ce dernier doit afficher sa propre plaque d’immatriculation sur la remorque.
Où se trouve le PTAC sur la carte grise ?
Connaître le PTAC de la remorque est donc très important. Pour le trouver, il vous suffit de regarder sur la carte grise, au niveau F2. Vous saurez alors quel est le poids total que vous pouvez atteindre avec votre remorque. Si vous surchargez cette dernière, et que le poids total est supérieur au PTAC, il y a des risques d’accident. Vous risquez aussi une forte contravention.
Faire les changements de carte grise pour une remorque
Il se peut que vous ayez besoin de faire changer votre carte grise de remorque, et cela pour plusieurs raisons.
Tout d’abord, il est possible que vous déménagiez. Dans ce cas, vous allez devoir refaire votre carte grise dans un délai d’un mois, à compter de la date de votre déménagement. Si votre plaque commence par deux lettres, alors vous n’aurez pas besoin de changer d’immatriculation. Et vous pourrez facilement faire votre demande en ligne. Mais si votre plaque commence par trois lettres, alors vous devez mettre votre immatriculation à jour. Vous aurez donc une nouvelle immatriculation, et vous devrez faire changer vos plaques rapidement. Attention, si vous ne respectez pas les délais en vigueur pour changer votre certificat d’immatriculation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros.
Si vous avez besoin d’une nouvelle carte grise parce que vous avez acheté une nouvelle remorque. Alors vous pouvez faire votre nouvelle demande de carte grise sur le site de l’ANTS.
Perte ou vol de la carte grise de la remorque
Si vous perdez ou vous faites voler votre carte grise de remorque, alors vous allez devoir entamer des démarches. Vous devrez déclarer la perte de la carte grise pour en demander une nouvelle auprès de l’ANTS. Et vous devrez aussi faire opposition sur cette carte grise auprès du service d’immatriculation des véhicules. Vous pouvez également faire votre demande de carte grise via des sites agrées tel que kartgrise.com. Les délais sont généralement plus court que via l´ANTS qui est souvent surchagés de demandes.